Dans le but d'empêcher le digital d'envahir la sphère privée des travailleurs, le droit à la déconnexion, est entré en vigueur dans le Code du travail le 1er janvier 2017. 
Le premier pays à s'être intéressé à cette question a été la France, avec la loi Travail, aussi appelée loi El Khomri, adoptée le 21 juillet 2016. Selon cette loi, les entreprises de plus de 50 salariés sont obligées de prévoir dans leurs statuts d'entreprise, le droit des télétravailleurs à se déconnecter en dehors des heures de travail. Toutefois, le législateur français n'a pas prévu de sanction pour les entreprises qui ne respectent pas ce droit. Au contraire, en Allemagne, ce sont les entreprises individuelles qui ont introduit ce droit, en prévoyant dans le statut de l'entreprise la possibilité d'éteindre tout appareil fourni par l'entreprise comme les tablettes, les PC et par conséquent l'employé n'est pas obligé de répondre aux emails et aux communications de l'entreprise pendant les jours de repos et les vacances. 
 

Pourquoi ce droit a-t-il été introduit ?
Rester connecté au PC en tout temps n'est pas tout à fait sain d'un point de vue psychologique et physique. Agir comme un Stakanov 4.0 par choix ou parce que vous y êtes contraint par votre employeur est une source de stress énorme. De nombreuses études ont montré que le stress qui ne respecte pas les rythmes naturels de la vie peut être dangereux pour la santé de l'employé. Les jours de repos sont nécessaires pour retrouver de l'énergie et aussi pour améliorer la productivité du travailleur. Mais surtout, ils ont aussi une attitude positive sur le lieu de travail. C'est pourquoi la diffusion du travail à distance est devenue l'un des sujets les plus brûlants, mais la législation des pays européens est différente. Même l'Union européenne n'a pas donné de lignes claires et univoques. En fait, nous attendons que la Commission européenne accepte la proposition du Parlement européen pour que les États membres garantissent le droit à la déconnexion de la même manière. 
Que prévoit ce droit concrètement ? Ce droit vise à protéger la santé des salariés, à garantir un équilibre entre vie privée et vie professionnelle et enfin à assurer aux salariés des jours et des heures de repos.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelle est la situation en Italie, contrairement à celle de la France ?
Comme nous l'avons déjà expliqué ci-dessus, en Italie, le télétravail est réglementé par la loi 22 de 2017 n° 81, dans laquelle un accord individuel entre l'employé et l'employeur est prévu, où le droit à la déconnexion est également garanti. En outre, cette loi a été modifiée par la loi de conversion Dl n. 30/2021, où il est garanti à l'employé, le droit de se déconnecter de l'équipement informatique, toujours en respectant les accords individuels dans l'entreprise et il peut également y avoir des périodes de disponibilité. 

Cependant, le problème réside dans la notion de déconnexion du télétravail, car elle n'est pas possible lorsque la période de connexion coïncide avec les heures de travail. En effet, il peut arriver que le travailleur soit connecté à l'ordinateur alors qu'il ne travaille pas vraiment, ce qui est le plus souvent le cas lorsqu'il est de garde. Il peut aussi arriver que le travail soit effectué en dehors du logiciel d'application fourni par l'entreprise. 

En outre, il faut dire qu'avant l'intervention de l'administration publique, ce droit n'était qu'un projet, alors que certaines sociétés italiennes en ont fait un point saillant de leur statut social. Souvent, ils sont allés jusqu'à noter sur une feuille de papier ce qu'étaient les pauses par rapport aux heures de travail, aux vacances et aux congés. L'un des premiers résultats est apparu en mars, avec le décret 30, où le droit à la déconnexion est limité aux équipements numériques utilisés pour effectuer un travail à distance. Plus tard, avec la loi Brunetta, le temps de repos des personnes travaillant à distance a été étendu. 

Deux problèmes concernent les Belpais, à savoir la déconnexion, car l'universalité de ce droit n'est pas reconnue, et la réglementation qui n'est jamais aussi solide et peut être remise en question par l'employé ou l'employeur.

Selon les experts du travail, la loi concernant le droit à la déconnexion est encore un peu trop générale, comme en France mais aussi dans d'autres juridictions. Comme il n'existe pas de sanctions pour le non-respect de ce droit, il est facile pour les entreprises de ne pas le respecter. En outre, le droit à la déconnexion est laissé à l'appréciation des deux parties, et ce droit peut donc favoriser les besoins des entreprises plutôt que ceux des télétravailleurs.

Si l'on regarde d'autres pays, comme la Belgique, on constate que la loi met en avant le danger du stress comme facteur déterminant de la technologie utilisée. En effet, l'employeur doit prendre en compte les risques et mettre en place des formes de confinement pour protéger l'employé. 
En analysant les données d'Eurofond sur le droit à la déconnexion, on constate que les pays qui adoptent une approche équilibrée entre promotion et protection sont l'Italie, la France, l'Espagne et la Belgique. En revanche, des pays comme la République tchèque, la Pologne et le Portugal ne tiennent pas vraiment compte des risques du télétravail. A l'inverse, des pays comme ceux de l'Est ont des règles tellement générales qu'il n'est pas question de déconnexion.