Allégements fiscaux et primes pour les télétravailleurs
Le Parlement italien examine actuellement des lois visant à protéger le télétravail post-pandémie par des primes, des avantages fiscaux et des exonérations de cotisations pour les employeurs et les employés. La Commission du travail de la Chambre des députés travaille depuis juillet 2021 sur le travail agile, car il est devenu un point fort dans les secteurs informatisés. Par exemple, les travaux de la Commission ont conduit à une réduction de 4 % du taux des cotisations à payer par les entreprises pour chaque télétravailleur. Il y a aussi l'idée d'un crédit d'impôt pour les entreprises qui achètent des équipements numériques. Mais cette proposition ne s'adresse pas seulement aux employeurs mais aussi aux travailleurs pour l'achat d'outils technologiques. En effet, les députés veulent proposer une prime pour l'achat d'ordinateurs, de tablettes et d'autres équipements informatiques permettant de travailler à distance.
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Les propositions législatives sont nombreuses et celles qui concernent les entreprises italiennes prévoient : la réduction de 4% des cotisations dues par les employeurs au FPLD (pdl C. 2282 et C. 2817).
Ensuite, il y aura une exonération du paiement des cotisations dues pour les télétravailleurs à hauteur de 30% pour trois années d'emploi (projet de loi C. 2667 et C. 2908).
En outre, il y aura également un crédit d'impôt de 6 à 40 %, prévu par les projets de loi C. 2817 et C. 2908, pour les entreprises qui achètent des outils numériques et des logiciels utilisés pour le travail à domicile. Plus précisément, la loi prévoit un crédit d'impôt de 60 % pour l'équipement en outils informatiques des travailleurs intelligents, sur une dépense maximale de 600 € par an.
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Enfin, le Parlement a également prévu l'exclusion des sommes perçues par le télétravailleur de la formation du revenu aux fins de l'IRPEF, pour une période de 36 mois lorsqu'il s'agit de personnes nouvellement embauchées, sinon 48 mois pour les travailleurs qui travaillent déjà dans l'entreprise et qui ont ensuite commencé avec le travail agile. Toutes ces initiatives sont vraiment importantes dans une telle période d'incertitude.
En France, au contraire, on pense que pour lutter contre l'épidémie, le travailleur génère des coûts supplémentaires pour les entreprises. Il a donc été décidé de prévoir des indemnités pour le télétravail à domicile en 2020 et les employeurs seront exonérés sur les revenus dans la limite de 550 euros par an. Toutefois, cette exemption dépend du fait que les employeurs paient ou non des cotisations pour les frais de dépendance dus aux télétravailleurs. Les avantages fiscaux peuvent prendre différentes formes, comme le remboursement d'une somme forfaitaire ou le remboursement de frais réels.
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En France, les coûts déductibles pour le télétravail sont les suivants : les frais de communication prévus pour une offre de connexion à Internet et les dépenses engagées pour les fournitures et les impressions telles que les cartouches d'encre. En outre, il existe également des coûts déductibles pour l'utilisation d'une chambre privée, c'est-à-dire toutes les dépenses effectuées pour les services publics. Sont également inclus les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les coûts liés aux abonnements de téléphonie mobile. Enfin, il y a aussi les dépenses liées à l'achat d'outils informatiques pour travailler à distance.
Toutefois, les déductions ne sont effectuées que si l'employeur verse une indemnité qui couvre les coûts du télétravail.
Si vous n'optez pas pour la déduction des frais réels, vous pouvez bénéficier d'un abattement forfaitaire de 10%, calculé sur la base de votre salaire déclaré.
En revanche, si vous optez pour la déduction des frais réels, les frais engagés pour le télétravail sont exonérés dans la limite de 2,5 euros par jour, soit 50 euros pour un mois qui comprend 20 jours de travail agile, mais vous ne pouvez pas dépasser un plafond de 550 euros.
Ou, si vous pouvez le justifier, vous pouvez déduire les coûts réels directement de votre impôt sur le revenu.
Si, en revanche, le salarié a engagé des frais pour le télétravail et a reçu une indemnité de son employeur, que peut-il faire ?
S'il n'opte pas pour la déduction des coûts réels, il ne peut recevoir que des indemnités liées à la couverture des coûts du télétravail. Si le salarié opte pour la déduction des frais réels, les indemnités versées par l'employeur sont exonérées d'impôt sur le revenu et ne doivent pas être déclarées.
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En France, un forfait de télétravail d'un montant maximum de 600 euros par an a été mis en place. Cette facilité est possible par un simple accord d'entreprise. Elle permettrait aux employeurs de facturer les coûts des outils informatiques utilisés dans le cadre du travail. En effet, une carte permettant de payer les frais du télétravailleur a également été prévue. Le forfait qui pourrait être utilisé dans les télécentres viendrait s'ajouter à la prime de mobilité déjà existante. Ce dispositif consiste en une carte que le télétravailleur peut utiliser pour payer les coûts du travail agile et qui est rechargée comme une simple carte pour manger au restaurant.
